Nos Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur est prié de lire attentivement les présentes Conditions avant d’avoir accès au Service ou de l’utiliser.

 

Dispositions Générales

Bulbee Sàrl (ci-après : « Bulbee ») est une plateforme mobile de mise en relation entre des élèves – souhaitant approfondir leurs connaissances dans des domaines variés – et des répétiteurs compétents, se trouvant à proximité et souhaitant mettre à la disposition de tout un chacun leur savoir.

 

Définitions

Service : plateforme technologique permettant à des élèves ainsi qu’à des répétiteurs d’être mis en relation par le biais d’une application mobile grâce au service de la géolocalisation.

Élève : Utilisateur sérieux, mineur, souhaitant approfondir ses connaissances dans un ou plusieurs domaines. Cet utilisateur – communément appelé « Petit Bulbee » dans l’application – possède son compte relié à celui de son parent, ci-après le « Parent ».

Etudiant : Utilisateur sérieux, majeur, – communément appelé « Grand Bulbee » – souhaitant approfondir ses connaissances dans un ou plusieurs domaines.

Répétiteur : Utilisateur – communément appelé « Bulber » – compétent et pédagogue souhaitant partager son savoir dans un ou plusieurs domaines.

Parent : Utilisateur responsable de son enfant – ci-après l’« élève » – et veillant à la bonne démarche de recherche de cours de son enfant. Cet utilisateur possède son compte relié à celui de son enfant, ci-après l’« élève ».

Profil : Compte personnel contenant des informations sur l’utilisateur et permettant la publication de son emploi du temps – s’il est répétiteur – et la mise en contact entre les différents utilisateurs.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : « les Conditions » ou « les Conditions Générales ») régissent l’accès et/ou l’utilisation par une personne physique de l’application mobile Bulbee, du site internet www.bulbeeapp.ch, du contenu, des produits et services mis à disposition par Bulbee, une société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège se trouve au 15, rue Pierre-Fatio, 1204 Genève, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro CHE-295.406.264.

 

2. Relation contractuelle

En accédant au Service et en l’utilisant, l’Elève / l’Etudiant / le Parent et le Répétiteur (ci-après : « les utilisateurs » ou « l’utilisateur ») acceptent d’être liés par les présentes Conditions Générales qui établissent une relation contractuelle entre l’utilisateur et Bulbee. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il ne peut pas accéder au Service. Les présentes Conditions remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs conclus avec l’utilisateur. Bulbee peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout Service à l’égard de l’utilisateur ou, d’une manière générale, cesser d’offrir le Service ou toute partie de ce dernier ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Bulbee se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions applicables au Service. Les modifications prendront effet dès affichage par Bulbee, au présent emplacement, des Conditions ainsi mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du Service concerné. En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après ledit affichage, l’utilisateur consent à être lié par les Conditions telles que modifiées.

Bulbee collecte et utilise les informations à caractère personnel dans le cadre du Service suivant ce que prévoit la politique de protection de la vie privée de Bulbee. Bulbee pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur toute information nécessaire (y compris les coordonnées de l’utilisateur) en cas de plainte, litige ou controverse dans lesquels l’utilisateur serait impliqué, pour autant que lesdites informations ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou de la controverse.

2.1 Droit du travail

L’utilisateur reconnaît que Bulbee n’agit pas en qualité d’employeur. Les cours sont fournis par le Répétiteur, qui n’est pas employé de Bulbee. Chaque Répétiteur est donc responsable de se comporter en la qualité d’indépendant sur la plateforme Bulbee et est tenu de déclarer ses revenus qu’il aura obtenus grâce à Bulbee. 

 

3. Utilisation de Bulbee

3.1 Licence

Sous réserve que l’utilisateur respecte les présentes Conditions Générales, Bulbee lui accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non-cessible : (i) d’accès et d’utilisation de l’application Bulbee sur le dispositif personnel de l’utilisateur pour ce qui a trait uniquement à son utilisation du Service ; et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférant pouvant être mis à sa disposition dans le cadre du Service, dans chacun des cas uniquement pour son utilisation personnelle et non-commerciale. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à Bulbee.

3.2 – Réseau Internet

Tout utilisateur, quel qu’il soit, déclare, par la présente, être informé de la nécessité de disposer d’un accès au réseau internet, souscrit auprès du fournisseur de leur choix, aux fins de naviguer librement et légalement sur le site www.bulbeeapp.ch et d’exploiter le Service et en particulier la géolocalisation de son application mobile Bulbee.

L’intrusion de programmes pirates ou l’utilisation du site web à des fins non autorisées par la législation en vigueur est strictement interdite. Les utilisateurs verront leur accès au site internet ainsi qu’à l’application mobile refusé et pourront faire l’objet d’un signalement aux entités judiciaires compétentes voire de poursuites judiciaires selon la gravité du manquement.

3.3 – Prestations de service

Bulbee permet la mise en relation d’Élèves et de Répétiteurs par l’intermédiaire de son application mobile. Le site web www.bulbeeapp.ch ne dispose pas du Service, mais informe l’utilisateur de l’existence de l’application et propose des outils de prise en main de l’application.

3.4Abonnement

Pour avoir accès au Service, tous les utilisateurs de la plateforme souscrivent à un abonnement de 3 mois d’une valeur de 21.- chf. Cette somme sera débitée du compte utilisateur ITunes de l’utilisateur. Ce dernier recevra une confirmation de paiement à partir du compte iTunes.

L’abonnement trimestriel est un abonnement à renouvellement automatique. A défaut de résiliation par l’utilisateur 24 heures avant la fin de la durée de l’abonnement, cet abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même période, soit une période de trois mois. iTunes avertira les utilisateurs 24 heures à l’avance que leur abonnement est sur le point d’être renouvelé, indiquant également le prélèvement de la somme de 21.- chf.

Les abonnements peuvent être gérés par l’utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé dans les réglages de l’utilisateur après l’achat d’un abonnement. 

3.5 – Création d’un profil

Afin d’utiliser au mieux les fonctionnalités de Bulbee, les utilisateurs sont invités à créer un Profil en indiquant notamment leur nom, prénom, adresse, âge, email et un mot de passe. Les informations données dans le profil de l’utilisateur restent confidentielles, telles que l’adresse et le numéro de téléphone et ne sont pas transmises aux autres utilisateurs. Seul l’email peut-être transmis et permettra la communication entre les utilisateurs. Aucune utilisation commerciale de ces données ne sera faite, mais elles sont en revanche conservées dans notre base de données. Par ailleurs, les utilisateurs doivent charger une photographie actuelle d’eux-mêmes au format passeport, qui sera rendue visible sur leur profil.

L’utilisateur est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte et il accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son mot de passe et de son identifiant.

Bulbee est autorisée à vérifier systématiquement les Profils des Répétiteurs avant leur mise en ligne afin de s’assurer de leurs compétences et de leur motivation. Ainsi, chaque Répétiteur désireux d’utiliser l’application mobile devra, dans un premier temps, être éligible à devenir un répétiteur potentiel sur l’application.

La première étape est un questionnaire pédagogique dans lequel le futur répétiteur transmet une copie de sa carte d’identité. S’il répond correctement aux questions, son compte Bulbee sera activé et il pourra contracter un abonnement (21.-/trimestre) à partir de son store (Apple ou Google Play) et utiliser notre service de soutien scolaire.

Il aura ensuite 10 jours à compter de l’activation de compte pour nous envoyer un extrait de son casier judiciaire vierge datant de moins de 3 mois à l’adresse suivante: inscriptions@bulbeeapp.ch . Une fois le délai de 10 jours passé, le compte du répétiteur sera suspendu jusqu’à ce que ce dernier ait envoyé le document nécessaire. 

À tout moment les utilisateurs seront en mesure d’actualiser ou de modifier les informations contenues dans leur Profil.

3.6 Conditions à remplir et conduite de l’utilisateur

Le Service est ouvert aux Elèves mineurs comme majeurs. Il n’est toutefois pas ouvert aux Répétiteurs âgés de moins de 18 ans.

Chaque Élève peut, à tout moment, signaler tout acte qu’il jugera non conforme au bon déroulement des séances de travail en utilisant le lien « signaler un abus », qui lui permettra d’envoyer un email à notre service de support. Dans le cas où un Répétiteur ferait l’objet de signalements négatifs à son égard, Bulbee se réserve le droit, à titre discrétionnaire, de mettre fin à la relation contractuelle existante et d’interdire au Répétiteur tout accès au Service ainsi qu’au site internet.

3.7 – Evaluation

Chaque Elève dispose du droit de remplir une évaluation par l’attribution d’étoiles (de 1 à 5 étoiles) à la fin de chaque cours. Toute évaluation publiée sur Bulbee se doit d’être conforme à l’exact déroulement du cours, aux bonnes mœurs, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion du site internet.

Chaque élève doit être conscient de l’impact de son évaluation sur la réputation du Répétiteur. Ainsi, il veillera à rester cohérent dans son évaluation.

Toute évaluation donnant le sentiment que l’Elève a attribué de façon arbitraire le nombre d’étoiles pourra faire l’objet d’un questionnement par email, voire de sa suppression. S’il est constaté que l’élève a volontairement nuit à la bonne réputation du Répétiteur sans raison valable, il pourra être mis fin à la relation contractuelle avec Bulbee.

Tout utilisateur pourra signaler un contenu abusif par l’intermédiaire de l’adresse e-mail de Bulbee mise à sa disposition.

3.8 Déroulement d’un cours

Les utilisateurs, suite à une première prise de contact, conviennent de la date et de l’heure du premier cours grâce au dispositif mis en place par l’application, soit grâce aux disponibilités du Répétiteur rendues visibles par l’application.

Les séances de travail ont une durée de 50 minutes. 10 minutes sont à prévoir pour le règlement du cours ainsi que le déplacement du répétiteur.

Après l’heure de cours donnée, l’application proposera à l’Elève de procéder à l’évaluation du cours dans son onglet « historique » dans lequel il pourra retrouver tous les cours pris / donnés ou refusés.

Si les utilisateurs conviennent de poursuivre les cours, ils s’engagent à recourir uniquement à l’application Bulbee pour la planification des cours.

 

4. Responsables légaux

Le ou les représentants légaux de l’Elève mineur ont l’obligation de télécharger l’application mobile et de créer un profil « Parent » à leur nom, qui sera connecté à celui de l’Elève. Un seul abonnement est contracté dans le cadre d’un Elève mineur et son parent.

Le ou les représentants légaux seront ainsi en mesure de consulter à tout moment l’activité de l’Elève et auront la responsabilité de valider la prise des rendez-vous avec le Répétiteur.

Le ou les responsables légaux auront également la possibilité de demander à leur enfant de géolocaliser leur cours – dès lors que ce dernier a commencé – dans le cas où ils ne seront pas présents lors de la leçon. Ils pourront ainsi repérer leur enfant sur la carte de leur application « parent ».

Pendant toute la durée du cours, l’Élève demeure sous la responsabilité exclusive de son ou ses représentants légaux. Bulbee ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de tout incident ou accident survenu au cours d’une séance de travail.

Lorsque le cours se déroule au domicile de l’Elève, il est recommandé qu’un représentant légal soit présent pendant toute la durée de la séance de travail.

 

5. Vie privée et sécurité

L’application mobile Bulbee cherche à garantir au mieux la sécurité des utilisateurs. Afin que le Répétiteur ne soit pas sollicité à toute heure et pour restreindre la possibilité de l’Elève d’annuler le cours au dernier moment, il est recommandé aux utilisateurs de ne pas transmettre leurs numéros de téléphone. Lorsqu’une demande de cours est acceptée par le répétiteur, un mail est envoyé à l’élève lui communiquant l’adresse mail du répétiteur.

 

6. Paiement en ligne

Bulbee est une application mobile qui offre le paiement en ligne sécurisé via la plateforme d’Apple. Afin de souscrire à l’abonnement, chaque utilisateur doit donc posséder un compte iTunes, auprès d’Apple.

Le paiement de l’abonnement à nos services s’effectue par le biais de la plateforme d’Apple tandis que le paiement des cours s’effectue directement de l’Elève (ou de son représentant légal) au Répétiteur. Bulbee ne saurait en aucun cas être tenue responsable du non-paiement des cours.

 

7. Rémunération

Les utilisateurs s’engagent à appliquer, en toute bonne foi, les tarifs selon bon sens et l’appréciation qu’ils se font de leurs compétences. Si l’Elève / l’Etudiant / le Parent tient compte du tarif excessif d’un Répétiteur, Bulbee ne saurait être tenu pour responsable.

 

8. Limitation de la responsabilité

Bulbee ne saurait être tenue responsable de toute annulation ou modification d’un horaire de cours. Il est de la responsabilité des utilisateurs à maintenir leur engagement l’un envers l’autre.

Bulbee ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de la façon dont les utilisateurs emploient le Service, ou de toute transaction ou relation entre les utilisateurs. En particulier, Bulbee ne saura en aucun cas être tenue responsable du paiement des cours par l’Elève.

Bulbee Sàrl ne dispose que d’une obligation de moyens et ne saurait ainsi garantir la réussite de l’Élève. Sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée à cet effet.

Il en va de même quant à l’obligation de moyens liant Bulbee Sàrl à ses répétiteurs. En effet, Bulbee ne saurait garantir aux répétiteurs une demande de cours sur l’application ainsi qu’un nombre minimum d’élèves.

La responsabilité de Bulbee ne saurait non plus être engagée en cas de comportement inadéquat du Répétiteur envers l’Elève et réciproquement.

Bulbee s’engage à mettre tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement de son application mobile et de son site internet.

En aucun cas, Bulbee ne pourrait être tenue responsable de la détérioration ou de la perte de données ou d’informations ainsi que du dysfonctionnement ou de l’interruption totale ou partielle du Service, quelle qu’en soit l’origine.

Par les présentes Conditions Générales, les utilisateurs déclarent être informés que seule leur responsabilité pourra être engagée pour toute transaction réalisée entre eux.

 

9. Confidentialité

L’utilisation des données personnelles n’a pour vocation que d’assurer le bon fonctionnement de l’application mobile et du site internet et de permettre aux utilisateurs de mieux connaître leur interlocuteur.

Bulbee s’engage à ne pas céder, sous quelque forme que ce soit, de manière totale ou partielle, les données récoltées lors de la création du Profil de l’utilisateur.

 

10. Droit supplétif

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales s’avérait invalide ou inapplicable au regard de la législation en vigueur, cette dernière sera réputée non-écrite tandis que les autres dispositions du contrat resteront applicables entre les utilisateurs.

 

11. Droit applicable et for

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse, à l’exception du droit international privé suisse.

Tout litige qui pourrait découler de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales sera soumis aux autorités judiciaires genevoises, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.

Faites à Genève, janvier 2018. Tous droits réservés.